Mentions légales du site
DELLAVIA.com
1.Informations générales :
DELLAVIA
Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8.000 euros
6 rue de Navrin
45160 OLIVET
Tél. : 02 38 63 75 68
Conception et réalisation :
DELLAVIA
Développement et intégration :
DELLAVIA
2. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Dellavia est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Dellavia.
En particulier, la marque 9PASS est utilisée par Dellavia avec l'autorisation de son titulaire, Neuf CEGETEL
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société DELLAVIA ou de tiers ayant autorisé DELLAVIA à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société DELLAVIA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
3. Informations sur les produits et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services DELLAVIA. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
DELLAVIA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société DELLAVIA, des membres de son réseau ou de ses employés.
4. Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par DELLAVIA, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, DELLAVIA ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information.
Elles sont exclusivement destinées à DELLAVIA.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société DELLAVIA selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par DELLAVIA.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
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Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
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Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.
5. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site DELLAVIA.com nécessite une autorisation préalable écrite de la société DELLAVIA. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site DELLAVIA.
DELLAVIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec la page concernée et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
6. Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas DELLAVIA ne pourra être tenus responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site DELLAVIA.com. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de la société DELLAVIA. Des erreurs ou omissions peuvent survenir
7. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour des Mentions Légales
DELLAVIA se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.
©2008 DELLAVIA1.Informations générales :
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